Amendement n° 683 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot : « et ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l’aide à mourir ».

L'exposé des motifs

Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi 1102 permet de traiter le sujet, y compris l'éventualité de la mise en place d'une formation dédiée.