Amendement n° 684 de M. Dominique Potier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante : « Les médecins et les professionnels de santé informent les patients de leur droit à recourir à ces soins. Ils mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour en garantir l’accès. »

L'exposé des motifs

La rédaction initialement proposée donne aux médecins et aux professionnels de l'équipe de soins l’exclusivité de l’initiative et de la supervision des soins palliatifs. Cette formulation tend à infantiliser le patient et passe sous silence son droit à demander et à être l’initiateur d’une prise en charge palliative. Cependant, il est vrai qu’il incombe aux professionnels un rôle spécifique d’info… (extrait)