Amendement n° 719 de Mme Brigitte Barèges à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « conservées », insérer les mots : « si le patient l’accepte ».

L'exposé des motifs

La volonté du patient doit être respectée, y compris en ce qui concerne la manière dont ses directives anticipées sont enregistrées, d’autant plus que le numérique peut sembler abstrait pour des personnes qui se trouvent à l’approche de la dépendance. Certains patients peuvent, par exemple, préférer conserver leurs directives anticipées sous forme papier. En plus d’être plus concret, cela permet a… (extrait)