Amendement n° 733 de M. Stéphane Lenormand à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « national » insérer les mots : « , en prenant en compte les spécificités de tous les territoires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches. En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, avec un nombre d'… (extrait)