Amendement n° 745 de M. Éric Michoux à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « déterminé par décret » les mots : « d’une semaine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inciter les services de soins palliatifs à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à garantir aux malades une prise en charge rapide. La sollicitation des services de soins palliatifs arrive souvent tardivement dans le parcours de soin des patients parfois alors qu'il ne reste que quelques jours ou semaines à vivre. Par ailleurs, les équipes de professionnels sont … (extrait)