Amendement n° 757 de M. Stéphane Lenormand à l'article 8 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « notamment » insérer les mots : « l’état de son application dans tous les territoires et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter dans le contexte de la prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches. En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, rencontrent des diff… (extrait)