Amendement n° 761 de M. Thibault Bazin sur après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Tous les deux ans le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le déploiement de l’accompagnement et des soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique. Il mesure ainsi, sur l’ensemble du territoire, les besoins recensés en la matière, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins demeurés non couverts. Il propose des indicateurs territoriaux mesurant l’adéquation de l’offre de soins aux … (extrait)

L'exposé des motifs

Conformément aux échanges tenus en commission des affaires sociales, cet amendement vise à réunir les demandes de rapport d'évaluation et à les mettre en cohérence.