Amendement n° 772 de Mme Hanane Mansouri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots « d’apaiser sa souffrance psychique, de sauvegarder sa dignité et de » les mots : « apaiser sa souffrance psychique, préserver sa volonté, sauvegarder sa dignité et ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise, dans la continuité de l’amendement principal, à renforcer la prise en compte de la volonté du patient, laquelle constitue un principe fondamental de toute démarche de soin. Il s’attache à recentrer la rédaction sur des objectifs cliniques clairs et opérationnels, tout en préservant la primauté du consentement éclairé. En effet, la formulation proposée met en avant … (extrait)