Amendement n° 784 de Mme Hanane Mansouri à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « département » insérer les mots : « et les collectivités d’outre-mer ».

L'exposé des motifs

L’amendement a pour objet de prendre en compte les territoires marginalisés ; dans cette continuité, le présent sous-amendement vise à garantir une répartition plus juste et équitable de l’offre en soins palliatifs entre les départements et les collectivités d’Outre-mer qui en sont les premiers lésés. En effet, la référence à la notion de « territoire » apparaît à la fois trop large et insuffisamm… (extrait)