Amendement n° 785 de M. François Gernigon à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. - ». II. - En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants : « II. - À la fin de la même première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 1111-14 » « la référence : « L. 1111-13-1 ». « III. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10, substituer aux mots : « l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111-13-1 » « les mots : « cet espace ».

L'exposé des motifs

Coordination.