Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui élabore, coordonne et évalue », les mots : « et du ministre chargé de l’enseignement supérieur qui élaborent, coordonnent et évaluent ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, après le mot : « ministre » insérer les mots : « chargé de la santé ».
La politique publique nationale relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs comportant une dimension relative à la formation, notamment universitaire, la rapporteure propose par ce sous-amendement de la placer également sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur.