Amendement n° 45 de M. Pierre Henriet à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Suppression de l’article 3bis Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire. Elle risque d’entrainer des difficultés dans les établissements, d’autant qu’aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les universités.