Amendement n° 76 de M. Raphaël Arnault à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les actes ou faits qui contestent l'existence des crimes contre l'humanité ou en font l'apologie. »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contre l’humanité dans les faits pouvant relever d’une sanction disciplinaire. L’enseignement supérieur est aujourd’hui confronté à une expansion des discours et actes faisant, directement ou indirectement, l’apologie du nazisme et de crimes contre l’humanité, qui s’inscrivent dans la dynamique de montée des ac… (extrait)