Amendement n° 79 de M. Raphaël Arnault à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 et 12.

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 11 et 12 de cet amendement rétablissant partiellement l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d'expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Si certaines dispositions l… (extrait)