Amendement n° 80 de M. Steevy Gustave à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 5° Les faits susceptibles de gravement porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement de replis vise à encadrer le motif de sanction 5° qui pourrait brider la liberté d'expression universitaire et la liberté de manifestation.