Amendement n° 81 de M. Steevy Gustave à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « juridiction administrative », les mots : « communauté universitaire ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à remplacer la présidence des sections disciplinaires académiques par une présidence issue de la communauté universitaire.