Amendement n° 83 de M. Steevy Gustave à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5° sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des activités qui y sont organisées. Cette nouvelle qualification juridique semble un motif trop large et pourrait brider la liberté d'expression et de manifestation universitaire.