Amendement n° 88 (Rect) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou en-dehors ». II. - En conséquence, au même alinéa 4, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « ou dans le cadre d’activités extra-scolaires en lien avec l’établissement ».

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social salue la volonté des rapporteurs de préserver la liberté d'expression étudiante en retirant la notion trop large "d'atteinte au bon fonctionnement des universités" mais s'inquiète sur la formulation de substitution qui prévoit le signalement d'actes ou expressions en dehors de l'université. Nous estimons que la mission Égalité et Diversité doit pouvoir être saisie su… (extrait)