Amendement n° 46 de Mme Murielle Lepvraud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajoutée en commission précisant que le livret peut-être mis en place sans notification préalable de la MDPH. Les MDPH sont des acteurs clés dans les parcours inclusifs des élèves en situation de handicap (ESH). Ce sont elles qui déterminent les besoins des ESH et qui les orientent, en établissant un projet personnal… (extrait)