Amendement n° 64 de Mme Prisca Thevenot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « élèves en situation de handicap » les mots : « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce que l'enfant à des besoins éducatifs particuliers qui peuvent après diagnostic ne pas relever de la MDPH et donc du handicap.