Amendement n° 68 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à l’exception des informations de nature médico-sociales, ».

L'exposé des motifs

Le livret de parcours inclusif est développé depuis 2021 et vise à renforcer le suivi individualisé des parcours des élèves grâce à un outil numérique. L’un de ses premiers objectifs est de permettre le partage d’informations entre tous les professionnels qui accompagnent l’élève dans le respect du secret professionnel. Le gouvernement propose à cet effet d’autoriser les professionnels médicaux, s… (extrait)