Amendement n° 72 de Mme Julie Delpech à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de toute consultation ou ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant)… (extrait)