Adopté.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le décret précise les modalités de sécurisation des données médicales, sociales et médico-sociales contenues dans le livret de parcours inclusif. »
Pour garantir une prise en charge cohérente et complète, le décret fixera la liste des professionnels habilités à consulter le LPI et à le compléter sans exclure aucune catégorie de données essentielles et de sécuriser l’accès aux données en fonction des rôles de chaque professionnel. En cohérence avec l'amendement de la rapporteure, il est logique que cet amendement vienne s'insérer à la suite de… (extrait)