Amendement n° 127 de Mme Sophie Panonacle à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « V ter. - La demande d’aide à mourir, lorsqu’elle est formulée de manière anticipée, peut être intégrée dans le plan personnalisé d’accompagnement, sous réserve que cette volonté soit réaffirmée à chaque étape-clé du suivi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à la demande d’aide à mourir d’être anticipée et intégrée dans le plan personnalisé d’accompagnement, tel que défini dans la proposition de loi Vidal. Ce plan constitue un outil vivant, co-construit avec les professionnels de santé, et pensé pour évoluer au rythme de la trajectoire médicale, des ressentis et des choix de la personne malade. Il incarne la continuité … (extrait)