Amendement n° 174 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont la liste est éditée et mise à jour par la direction régionale des hôpitaux et l’Ordre des médecins ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.