Amendement n° 269 de Mme Josiane Corneloup à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, après le mot : « répondre », insérer les mots : « , au moment de la demande, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les personnes dont le discernement n’est pas continu, du fait de leur pathologie, d’un handicap ou d’un traitement. Les pathologies neuro-évolutives (comme Alzheimer, SLA, Parkinson, maladie à corps de Lewy, sclérose en plaques, etc.) ou les effets secondaires de leur traitement peuvent altérer progressivement la conscience, sans pour autant remettre en caus… (extrait)