Amendement n° 343 de Mme Sandrine Runel à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « tient compte des » les mots : « recueille les ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à laisser le médecin libre juge des observations que lui délivre la personne en charge de la protection juridique dont bénéficie la personne qui a formulé une demande d’aide à mourir. La rédaction actuelle (« tenir compte ») pourrait en effet laisser penser que l’avis de la personne responsable de mesure de protection serait éventuellement … (extrait)