Amendement n° 415 de Mme Geneviève Darrieussecq à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Fournit le nom de professionnels de santé volontaires inscrits au registre mentionné à l’article L. 1111-12-13. »

L'exposé des motifs

Il est fait référence à l’article 14 qui institue une clause de conscience pour les professionnels de santé ainsi qu’une possibilité de volontariat. Cet amendement vise à substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin qui voudra la faire jouer à chercher un confrère qui pourra acc… (extrait)