Rejeté.
I. - À l’alinéa 2, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « médecin », procéder à la même insertion. III. - En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « médecin », procéder à la même insertion. IV. - En conséquence, au même alinéa 16, après le mot : « infirmier », insérer le mot : « volontaire ». V. - En conséquence, à l’alinéa 18, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».
Il est fait référence à l’article 14 qui institue une clause de conscience pour les professionnels de santé ainsi qu’une possibilité de volontariat. Cet amendement vise à substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin qui voudra la faire jouer à chercher un confrère qui pourra acc… (extrait)