Amendement n° 431 de M. Matthieu Bloch à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 8 substituer au mot : « Peut » le mot : « Doit ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation des professionnels de santé qui sont au plus près du malade, souvent au quotidien, pour permettre d'avoir un avis sur le consentement du patient mais aussi sur son environnement familial.