Amendement n° 432 de M. Matthieu Bloch à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression. La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.