Amendement n° 433 de M. Matthieu Bloch à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ».

L'exposé des motifs

L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.