Amendement n° 528 de M. Eric Liégeon à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « procédure », insérer les mots : « , informe à nouveau la personne sur tous les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles, dont les soins palliatifs, II. - En conséquence, après le mot : « convient », insérer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Au moment de l'administration de la substance létale, le patient peut finalement la refuser. Il est donc essentiel de prendre en compte la possibilité que certaines personnes puissent exprimer des doutes au dernier moment. Ce revirement témoigne d’une hésitation profonde qui peut être liée à une évolution de leur perception de leur situation, à une peur de l’inconnu, ou encore à un manque d’inform… (extrait)