Amendement n° 598 de Mme Lise Magnier à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2° Prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110-10-1 du présent code si la personne en a élaboré un ou, à défaut propose à la personne d’en formaliser un si elle le souhaite et s’assure de sa mise en oeuvre ; ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi relative aux soins palliatifs introduit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement, dédié à l'anticipation, au suivi et à la coordination des prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, en lien avec les besoins et les préférences des malades. L'objectif de cet amendement est de mettre en cohérence les dispositions des deux propositions de loi et de s'… (extrait)