Non soutenu.
I - À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « personne », insérer les mots : « , il prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110-10-1 du présent code si la personne en a élaboré un ». II - En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots : « ou qui l’a accompagnée dans l’élaboration de son plan personnalisé d’accompagnement tel que prévu à l’article L. 1110-10-1 du présent code si la personne en a élaboré un ».
La proposition de loi relative aux soins palliatifs introduit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement, dédié à l'anticipation, au suivi et à la coordination des prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, en lien avec les besoins et les préférences des personnes malades. L'objectif de cet amendement est de mettre en cohérence les dispositions des deux propositions de lo… (extrait)