Amendement n° 759 de M. Charles Rodwell à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Le droit à ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence visant à ne pas qualifier l’aide à mourir comme étant un droit à mourir.