Amendement n° 784 de M. Charles Rodwell à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « celle-ci », insérer les mots : « ou spécialiste d’une pathologie en lien avec la pathologie principale ».

L'exposé des motifs

Le champ d’expertise du médecin consulté est trop restrictif lorsque le patient présente plusieurs pathologies.