Amendement n° 786 de M. Charles Rodwell à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « La télémédecine régie par l’article L. 6316-1 ne peut recevoir application dans ce cadre. »

L'exposé des motifs

Il convient de garantir une transparence totale de la procédure pour prévenir les dérives que l’on observe en Belgique ou aux Pays-Bas où l'on observe un abus de ces procédures de concertation à distance qui n’offrent aucune sécurité pour les patients.