Amendement n° 793 de M. Charles Rodwell à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « préparation magistrale » le mot : « substance ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « préparation magistrale » le mot : « substance ».

L'exposé des motifs

L'usage du terme "préparation magistrale" dans ce contexte peut prêter à confusion, car il renvoie à une terminologie spécifique au domaine pharmaceutique, souvent mal comprise en dehors de ce cadre. "Substance létale", en revanche, est une expression plus explicite et compréhensible, qui désigne directement le produit en question sans ambiguïté. Cette modification vise à clarifier le texte législ… (extrait)