Amendement n° 838 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». II. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». III. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots « aide à mourir » le mot : « euthanasie ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.