Amendement n° 922 de M. Gérault Verny à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Avoir été informé que les soins palliatifs doivent être prioritairement proposés. »

L'exposé des motifs

La loi doit réaffirmer clairement la hiérarchie entre soins palliatifs et aide à mourir : cette dernière n’étant que l’ultime recours.