Amendement n° 943 de M. Gérault Verny à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Avoir été informé des expériences étrangères et de leurs conséquences sur les patients et les soignants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit une clause d'information comparative qui permet à la personne de se positionner en connaissance de cause sur les effets humains et sociaux observés à l’étranger.