Amendement n° 1188 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 5
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, après le mot : « activité », insérer les mots : « depuis plus de vingt ans ».
L'exposé des motifs
Amendement de repli qui vise à protéger les jeunes médecins.