Amendement n° 1191 de M. Christophe Bentz à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « maladie », insérer les mots : « ou par un handicap ».

L'exposé des motifs

Le discernement peut être altéré par une maladie comme par un handicap - surtout s'il est survenu récemment. Le présent amendement corrige en conséquence cette rédaction réductrice.