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Amendement n° 1192 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 5
Amendement n° 1192 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 5
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ni son voisin ».
L'exposé des motifs
Amendement de repli.