Amendement n° 1328 de Mme Élise Leboucher à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, » . II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot : « sur », insérer les mots : « l’exploitation de données agrégées et anonymisées et sur la mise en œuvre d’ ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.