Amendement n° 1358 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Ne peut en aucune manière inciter ni encourager la personne à recourir à l’aide à mourir. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.