Amendement n° 1382 de M. Nicolas Sansu à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « dans les vingt-quatre heures ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit le respect de la clause de conscience tout en assurant la continuité de la prise en charge de la personne malade.