Amendement n° 1400 de M. Patrick Hetzel à l'article 6
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 5, substituer au mot : « avis » le mot : « accord »
L'exposé des motifs
Il est important que la décision soit collégiale, afin que le médecin ne se retrouve pas seul à décider, et à porter la responsabilité d’une décision grave.