Amendement n° 1467 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au fur et à mesure », les mots : « à chacune des étapes de la procédure ».

L'exposé des motifs

Cet amendement remplace l’expression « au fur et à mesure » par « à chacune des étapes de la procédure » afin de renforcer la précision et l’exigence de traçabilité dans l’enregistrement des actes liés à l’aide à mourir.